Statuts

 

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Art. 1 – Constitution et nomination
Créée en 2007, l'association « L'Agence CX » regroupe sur les fondements de la loi du 1er juillet 1901, des personnes ayant un intérêt commun dans la réalisation de ses buts, dans un esprit de convivialité et s'obligent à collaborer pour les réaliser.

Art. 2 – Objectifs de l'association
Le but premier de l'association est de regrouper dans un contexte amical crée par la passion commune qui les réunit, des possesseurs et des amateurs de véhicules CITROEN CX.

Il appartiendra à l'association et à ses membres de :
  • promouvoir l'émulation et la compétence en matière de collection et de restauration des véhicules CITROEN CX
  • participer aux actions nationales et internationales dans le domaine technique entre Clubs CX
  • participer aux actions nationales et internationales dans le domaine de l'information et des loisirs
  • préserver et enrichir la flotte des CITROEN CX.

Art. 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 31 rue Jean Jaurès, 78190 TRAPPES.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
La ratification en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire.

 

Art. 4 – Les moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont :
  • l'organisation de rencontre, rallyes, regroupements et toute autre forme de loisirs propres à renforcer la convivialité entre les membres
  • la participation a des actions solidaires menées avec des Clubs complémentaires
  • l'adhésion à des Fédérations amies ou complémentaires
  • la création et l'accompagnement en tout lieu équipe technique et la réunion de toute documentation utile à ses membres, pour la restauration des véhicules CX des adhérents
  • le recensement, la collecte et la réunion d'informations relatives aux véhicules Citroën CX
  • le recensement, la collecte et la réunion d'informations relatives à l'état du stock et des besoins de pièces détachées
  • la présence sur tout type de marché avec une intention d'achat dans le cadre de l'article 8
  • la création, la production et la distribution de tout type de documents à destination de tout public, de nature à promouvoir le goût, l'information des événements à venir auxquels participe l'association
  • la création, la production et la distribution de tout type de documents à destination exclusive des membres de l'association de nature à promouvoir le goût, l'information et la formation technique dédiés aux Citroën CX
  • l'entretien de relations courtoises avec la hiérarchie Citroën
  • l'entretien de relations courtoises avec tout professionnel sensible à la vocation de l'association
A ces fins, l'association pourra louer, acquérir, aménager tout local nécessaire au stockage de pièces, de véhicules, à la gestion d'une banque de données, d'une centrale d'achat, d'un centre de documentation et de tout type d'action permettant directement ou indirectement de concourir à la vocation du Club.
Il est bien entendu que l'association ne fournira aucun service de type garage de réparation d'automobiles.
Art.5 – Les membres.
L'association « L'Agence CX » est composée de 3 catégories de membres définis comme suit :
  • les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales reconnues pour leur contribution à l'image de la Citroën CX, ou bien pour services rendus à l'Association « L'Agence CX ».
  • les membres titulaires sont les personnes physiques propriétaires d'au moins un véhicule Citroën CX et ne faisant pas partie d'un autre club français spécialisé dédié à la Citroën CX, n'exerçant aucune fonction dans un autre association régionale ou nationale d'obédience similaire, et qui sont à jour de la cotisation fixée par l'article 6 des présents statuts.
  • les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales ne faisant pas partie d'un autre club français spécialisé dédiée CX, qui sont intéressés par les buts de l'association et souhaitent y participer. Leur cotisation est fixée aux 2/3 de la cotisation d'un membre titulaire; celle-ci est fixée par l'article 6.
Les adhérents d'autres clubs régionaux ou nationaux, en relation amicale avec « L'Agence CX » peuvent devenir membre sous réserve des conditions ci-définies.
Les adhérents d'associations régionales ou nationales d'obédience similaire et/ou également dédiées à la Citroën CX, peuvent solliciter la qualité d'invité permanent mais ne votent pas, ne sont pas éligibles et ne peuvent détenir de pouvoir.
La qualité de membre s'acquiert :
  • pour les membres d'honneur, par vote à la majorité simple du Conseil d'Administration.
  • pour les membres titulaires, par acte de candidature auprès du Conseil d'Administration qui décide de leur adhésion à la majorité simple sans avoir à justifier de sa décision.
  • pour les membres sympathisants, par acte de candidature auprès du Conseil d'Administration qui décide de leur adhésion à la majorité simple sans avoir à justifier de sa décision.
Pouvoir de chaque catégorie de membre :
  • Les membres d'honneur sont éligibles au Conseil d'Administration, prennent part aux votes et peuvent détenir des pouvoirs. Leur mandat est renouvelable tous les 4 ans.
  • Les membres titulaires sont éligibles au Conseil d'Administration, prennent part aux votes et mais ne peuvent pas détenir des pouvoirs. Leur mandat est renouvelable tous les ans.
  • Les membres sympathisants ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration, prennent part aux votes d'orientation et ne peuvent pas détenir des pouvoirs.
Obligation de chaque catégorie de membre :
  • Les membres et les invités de « L'Agence CX » ne doivent commettre aucun acte qui puisse nuire à la cohésion, à l'image et à l'intégrité de l'association.
  • Tout travail dissimulé détournement de fonds à des fins personnels est prohibé par la loi et est considéré comme un acte nuisant à l'intégrité de l'association.
  • Les débats et les échanges doivent rester courtois et dans le cadre défini par le règlement de l'association.
  • Aucun acte de communication ne peut être émis à l'encontre du Club ou de ses membres.
  • La liste des membres appartient à l'association et ne peut être utilisée que par le Conseil d'Administration dans le cadre de ses fonctions.
  • Le non respect de ces obligations est considéré comme un manquement grave aux dites obligations.
Art. 6 – Montant des cotisations.
Le montant des cotisations pour les 3 catégories de membres est fixé par l'assemblée générale annuelle ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
Art. 7 – Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
  • la démission
  • la radiation pour non paiement de la cotisation annuelle
  • la radiation pour manquement grave aux obligations définies ci-dessus
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.selon les modalités définies par le règlement intérieur. Le membre radié en sera informé par lettre recommandée, avec justification de la motivation du Conseil.
Art. 8 – Les ressources.
Les ressources de l'association sont :
  • Le montant des cotisations des membres.
  • Le montant des cotisations des invités.
  • Les subventions
  • Les dons.
  • Le produit de la vente de pièces de rechange pour la Citroën CX aux membres et aux invités, lequel est réinvesti dans l'association afin d'en faciliter les moyens d'action.
  • Le produit de la mise à disposition à ses membres de places de stockages pour leur(s) véhicule(s) lequel est réinvesti dans l'association afin d'en faciliter les moyens.
  • Le produit de la mise à disposition à ses membres de moyens techniques pour l'entretien de leur(s) véhicule(s) pour ceux qui souhaitent travailler eux-mêmes sur leur véhicule, sous réserve de respecter la loi française, les obligations de leur qualité de membre et le règlement intérieur de l'association.
  • Les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à « L'Agence CX »

Art. 9 – Administration de « L'Agence CX »
L'Agence CX est gérée par un Conseil d'Administration. Ce Conseil est constitué de 2 collèges chacun composé de 3 membres au minimum, et 6 au maximum, toujours à parité :

  • le collège des membres d'honneur, élus pour 4 ans.
  • le collège des membres titulaires, élus pour 1 an.

Nul ne peut-être élu s'il n'est pas majeur.
Le Collège des membres d'honneur vote à la majorité simple l'élection de ses 3 administrateurs.
Le Collège des membres titulaires vote à la majorité simple l'élection de ses 3 administrateurs.
Au cas où le nombre d'administrateurs devient inférieur à 6, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres pour atteindre ce chiffre jusqu'à la prochaine assemblée.
En cas d'égalité des voix exprimées, le collège des membres d'honneur est seul compétent pour statuer.
Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. Toutefois, après présentation de justificatifs et approbation par le Conseil d'administration, les frais inhérents aux fonctionnent du CA pourront être remboursés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un président choisi parmi les membres d'honneur
  • un secrétaire choisi parmi les membres d'honneur
  • un responsable des pièces de rechange choisi parmi les membres d'honneur
  • un délégué chargé de recenser les besoins en pièces de rechange choisi parmi les membres titulaires, en liaison avec le membre précédent
  • un trésorier choisi parmi les membres titulaires
  • un délégué chargé de la liaison entre le Conseil d'Administration et les membres, choisi parmi les membres titulaires.
Le président représente « L'Agence CX » dans les actions de la vie civile et est investi à cet effet.
Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas cumulables, sauf cas de force majeure et pour l'exercice en cours.
Le Bureau peut confier certaines missions à tout membre après approbation du Conseil d'Administration.

Art. 10 – Réunion du Conseil d'Administration de « L'Agence CX »
Le Conseil d'Administration se réunit a minima une fois par an sur convocation des 2/3 du Collège membres d'honneur.
Il peut être réuni en cas d'urgence à la demande de la moitié des membres titulaires. Dans ce cas et selon l'urgence les modalités de convocation, de réunion sont décidées par le Collège des membres d'honneur.
La présence de 50% des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, un second tour est organisé après délibération. En cas de blocage, les voix des membres d'honneur sont prépondérantes.
En cas de vacance exceptionnelle d'un des membres du Conseil d'Administration pour raison de maladie ou autre, il est remplacé par le membre de son collège ayant le plus d'ancienneté, et à égalité d'ancienneté par le membre le plus âgé.
Le Conseil d'Administration a compétence pour :
  • désigner les membres d'honneurs
  • examiner les candidatures
  • étudier la nécessité de créer des commissions et nommer leurs responsables
  • nommer des responsables régionaux, chargés de représenter « L'Agence CX » dans le respect de ses institutions
  • gérer les conflits
  • prononcer les radiations
  • procéder à tout acquisition nécessaire à l'association, à l'exception de biens immobiliers.

Art. 11 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an et concerne tous les membres qui peuvent être sollicités pour des votes d'orientation par le Conseil d'Administration.
Périodicité :
L'Assemblée générale se réunit une fois par an.
Compétence :
L'AGO a pour buts :
  • arrêter les comptes de l'exercice en cours.
  • statuer sur le quitus des administrateurs
  • fixer le montant de la cotisation
  • procéder à l'établissement et aux modifications du règlement intérieur
  • statuer sur l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration
  • procéder à des votes par référendum sur des orientations proposées par le délégué chargé de la liaison entre le Conseil d'Administration et les membres, après acceptation par le Conseil d'Administration.
Modalités :
La Conseil d'Administration fixe la date de l'AGO et définit l'ordre du jour.
Les membres d'honneur peuvent recevoir des pouvoirs des autres membres.
Les membres titulaires qui le souhaitent doivent faire parvenir leur candidature pour être élus au Conseil d'Administration au Secrétaire par courrier 8 semaines avant la date de l'AGO.
Nul ne peut-être élu s'il n'est pas majeur.
Les membres du Conseil d'Administration font un rapport moral de leur activité.
Les membres qui souhaitent poser des questions non inscrites à l'ordre du jour pourront les faire inscrire par le délégué chargé de la liaison entre le Conseil d'Administration et les membres dans un délai de 2 semaines précédant l'AGO. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de statuer sur ces questions à condition qu'il se justifie en cas de réponse négative.

Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit en cas de crise jugée grave par le Conseil d'Administration.
Quorum :
L'AGE ne peut statuer valablement qu'en présence des 2/3 du Collège des membres d'honneur.
Compétence :
L'AGE a compétence pour :
  • modifier les statuts.
  • radiation pour manquement grave
  • dissolution de l'association
  • fusion avec une autre association poursuivant un but analogue
Modalités :
La Conseil d'Administration fixe la date de l'AGE et définit l'ordre du jour.
Seuls les membres du CA sont habilités à voter lors de l'AGE.

Art. 12 – Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est approuvé en AGO ou en AGE.
Il entre en vigueur dès son approbation.

Art. 13 – Déclaration et publication.
Le Conseil d'Administration désigne un de ses membres pour effectuer les modalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes subséquents.

Art. 14 – Dissolution.
La dissolution ne peut-être prononcée que lors d'une AGE.
Elle ne pourra s'effectuer que dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et par les textes subséquents.

Art. 15 – Domiciliation.
L'Agence CX élit domicile à son siège social Toute contestation sera jugée conformément à la loi et soumise à la juridiction du domicile de « L'Agence CX »..